LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016
Article 20 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Commentaires • 7
www.actu-juridique.fr · 8 août 2017
Thierry Vallat · 5 mai 2017
cidTexte=JORFTEXT000031912641&idArticle=JORFARTI000031912992&categorieLien=cid">article 20 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a institué les articles L. 7123-2-1 et
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Dans le cadre de la prévention des troubles du comportement alimentaire, en particulier l'anorexie, deux textes ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2017 en application de l'article 20 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
Lire la suite…