Article 45 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L235-1, Art. L235-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 222-20-1, Art. 222-19-1, Art. 221-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L234-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3421-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1018 A