LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016
Article 174 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3132-1, Art. L3132-3, Art. L3133-1, Art. L3133-2, Art. L3133-3, Art. L3133-4, Art. L3133-7, Art. L3134-1, Art. L3134-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3134-3
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