LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016
Article 2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1411-10
Commentaires • 16
Lexis Veille · 6 janvier 2017
M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 11 août 2015
Aussi afin de rendre les actions conduites plus efficaces et plus pertinentes et résorber les inégalités de santé constatées, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le 25 mai 2016 avec la ministre des outre-mer une stratégie de santé pour les outre-mer dont le principe est désormais inscrit à l'article 2 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Montreuil, 8ème chambre, 7 février 2024, n° 2204749
Rejet
[…] — la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; […] En ce qui concerne les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative :
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-- p {margin: 0; padding: 0;}--> 7 Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 138 I.-Peuvent exercer une activité libérale les seuls praticiens adhérant à la convention régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins mentionnée à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale. […] Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Ordonnance ratifiée par la loi n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)
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