Article 8 de la LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1111-11
Affiner votre recherche

Commentaires5


1Fin De Vie Et Soins Palliatifs - Les Cinq Décrets En Attente De Publication Prévus La Loi Du 2 Février 2016
M. André Chassaigne · Questions parlementaires · 23 janvier 2024

Ils concernent les articles 2, 3 et 8 de cette loi modifiant les articles L. 1110-5-1 et L. 1111-11 du code de la santé publique, relatifs respectivement pour les articles 2 et 3 à une procédure collégiale de décision sur les soins à prodiguer ou pas, lorsque le patient est hors d'état d'exprimer une volonté et sur la sédation profonde et continue associée à une analgésie (réduction ou suppression de la douleur). […] Les trois autres décrets d'application prévus à l'article 8 de la loi concernent le modèle de directives anticipées, […]

 Lire la suite…

3Dossier documentaire de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 2 juin 2017

Les troisième et quatrième alinéas du 3° de l'article 149 de la loi déférée sont donc conformes à la Constitution. 69 Document Outline I. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).