LOI n°2016-508 du 25 avril 2016

Article 6 de la LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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1. Application Des Dispositions Légales Relatives Aux Sondages

M. Jean-Pierre Sueur, du group Socialiste et républicain, de la circonsciption: Loiret · Questions parlementaires · 24 août 2017

[…] ministre de l'intérieur sur l'article 2 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, […] le cas échéant par référence à la méthode aléatoire ». […] L'article 6 de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections qui modifie l'article 2 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion a notablement augmenté le nombre des indications qui doivent obligatoirement accompagner la première diffusion ou publication d'un sondage. […] En vertu de l'article 9 de la loi de 1977 précitée, […]

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