LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mai 2016 |
| Code visé : | Code du sport. |
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code du sport.Art. L332-1
- Code du sport.Art. L332-2
- Code du sport.Art. L332-16
Commentaires
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