Article 2 de la LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)

° du I et au 2° du II de l'article L. 342­2, au b du 3° du I de l'article L. 342­ 14, au premier alinéa des articles L. 353­2, L. 353­6, […] à l'article L. 445­8, au sixième alinéa du I de l'article L. 452­ 4, à l'avant­dernier alinéa de l'article L. 481­1, au […] NOTA : Conformément à l'article 7 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016, le second alinéa de l'article L. 224-3, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, […]