Article 6 de la LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3
Affiner votre recherche

Commentaires2


1Dossier documentaire de la décision n° 2019-282 L du 7 novembre 2019, Nature juridique de diverses dispositions désignant l’autorité administrative compétente pour…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 7 novembre 2019

° du I et au 2° du II de l'article L. 342­2, au b du 3° du I de l'article L. 342­ 14, au premier alinéa des articles L. 353­2, L. 353­6, […] à l'article L. 445­8, au sixième alinéa du I de l'article L. 452­ 4, à l'avant­dernier alinéa de l'article L. 481­1, au […] NOTA : Conformément à l'article 7 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016, le second alinéa de l'article L. 224-3, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, […]

 Lire la suite…

2Modalités du dialogue avec les supporters
www.lemondedudroit.fr · 17 mai 2018
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision1


1Tribunal administratif de Bastia, 11 août 2016, n° 1600938
Rejet

[…] — la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; — la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ; — le décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ; — le code du sport ; — le code de justice administrative.

 Lire la suite…
  • Associations·
  • Assistance juridique·
  • Justice administrative·
  • Manifestation sportive·
  • Liberté·
  • Ordre public·
  • Juge des référés·
  • Assistance·
  • Public·
  • Hooliganisme
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).