LOI n°2016-564 du 10 mai 2016
Article 6 de la LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
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2. Modalités du dialogue avec les supporters
www.lemondedudroit.fr · 17 mai 2018
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Bastia, 11 août 2016, n° 1600938
Rejet
[…] — la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; — la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ; — le décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ; — le code du sport ; — le code de justice administrative.
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° du I et au 2° du II de l'article L. 3422, au b du 3° du I de l'article L. 342 14, au premier alinéa des articles L. 3532, L. 3536, […] à l'article L. 4458, au sixième alinéa du I de l'article L. 452 4, à l'avantdernier alinéa de l'article L. 4811, au […] NOTA : Conformément à l'article 7 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016, le second alinéa de l'article L. 224-3, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, […]
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