LOI n°2016-816 du 20 juin 2016
Article 96 de la LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2016
I., II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. L251-1
- Code des transportsArt. L5763-1, Art. L5773-1, Art. L5783-1
- Code de la sécurité intérieureArt. L346-2
IV. - A. - Les articles 51 et 60 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
B. - L'article 52 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
C. - Les articles 55, 56, 80 et 91 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
D. - L'article 57 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
E. - L'article 61 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
F. - L'article 62 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
G. - L'article 63 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
H. - L'article 64 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
I. - Les articles 66, 67, 68, 69 et 71 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
J. - L'article 72 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
K. - L'article 78 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
L. - L'article 86 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
M. - L'article 87 est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française uniquement pour les 1° et 4°, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
N. - L'article 88 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.