Article 57 de la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

La politique de labellisation des structures du spectacle vivant et des arts plastiques a été consacrée par l'article 5 de loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, complété par l'article 57, sur la préservation des collections des Fonds régionaux d'art contemporains (FRAC). […]

[…] « – l'article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine […] , complété par l'article 57 sur la préservation des collections des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ;