LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016

Article 71 de la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Chapitre 5 : Instances scientifiques, Sct. Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique , Art. L545-1, Sct. Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique, Art. L545-2

Affiner votre recherche

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Commissions territoriales de la recherche archéologique : les textes aux JO du 10/2/2017 et de ce matin

blog.landot-avocats.net · 15 février 2017

cidTexte=JORFTEXT000032854341&idArticle=JORFARTI000032854715&categorieLien=cid" rel="eli:cites">article 71 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Il prévoit que les commissions interrégionales de la recherche archéologique deviennent des commissions territoriales de la recherche archéologique. Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions.

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).