LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016
Article 90 de la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Chronologie des versions de l'article
Version09/07/2016
Entrée en vigueur le 9 juillet 2016
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977Art. 24
II. - Le I s'applique aux membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi.
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