LOI organique n°2016-1047 du 1er août 2016
Article 3 de la LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3, Art. 4
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. LO1112-11, Art. LO1112-12, Art. LO1112-14-2
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Art. 159
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Commentaires • 2
Pascal Jan · La Constitution · 6 juillet 2017
Après l'article LO 146-1 du même code, est inséré un article LO 146-2 ainsi rédigé : […]
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Après l'article L.113 du code électoral, il est inséré un article L. 1131 ainsi rédigé : (…) Art. 25. Les dispositions du titre Ier de la présente loi, à l'exception de l'article L. 5214 du code électoral, entreront en application le 1er septembre 1990. 4 Article 1er (…) II. Le troisième alinéa (2o) du I de l'article L. 1131 du même code est complété par les mots : « ou L. 3081 ».
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