LOI n°2016-1048 du 1er août 2016

Article 6 de la LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Art. L30, Art. L31, Art. L32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L33, Art. L35, Art. L33-1, Art. L34

Pascal Jan · La Constitution · 6 juillet 2017

Après l'article LO 146-1 du même code, est inséré un article LO 146-2 ainsi rédigé : […]

Net Iris · 29 août 2016

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