LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 7 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 6 bis
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Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 122 & 123 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels La Loi El Khomri trace également un fil conducteur s'agissant du traitement de la laïcité dans le monde du travail. […] Le règlement intérieur doit donc être modifié afin de (article L1321-2 du Code du travail) : – Rappeler le principe de toute interdiction dans l'entreprise d'agissements à caractère sexiste ; – De prévenir les risques liés à ces derniers, lesquels doivent donc être inscrits dans la planification des risques professionnels, telle qu'édictée par l'article L.4121-2 du Code du travail :
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