LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 5 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4121-2
Affiner votre recherche
Commentaires • 7
2. Egalité professionnelle, lutte contre le sexisme au travail et le harcèlement, traitement de la laïcité au travail : les nouvelles mesures issues de la loi Travail…
www.nomosparis.com · 1er novembre 2016
Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 122 & 123 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels La Loi El Khomri trace également un fil conducteur s'agissant du traitement de la laïcité dans le monde du travail. […] Le règlement intérieur doit donc être modifié afin de (article L1321-2 du Code du travail) : – Rappeler le principe de toute interdiction dans l'entreprise d'agissements à caractère sexiste ; – De prévenir les risques liés à ces derniers, lesquels doivent donc être inscrits dans la planification des risques professionnels, telle qu'édictée par l'article L.4121-2 du Code du travail :
Lire la suite…3. Lutte contre le harcèlement et le sexisme au travail
www.editions-tissot.fr · 12 septembre 2016
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
L'employeur a des obligations de sécurité et de santé au travail en application de l'article L. 4121-1 du code du travail. […]
Lire la suite…