Article 5 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4121-2
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Commentaires7


1L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés.
Village Justice · 26 octobre 2018

L'employeur a des obligations de sécurité et de santé au travail en application de l'article L. 4121-1 du code du travail. […]

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2Egalité professionnelle, lutte contre le sexisme au travail et le harcèlement, traitement de la laïcité au travail : les nouvelles mesures issues de la loi Travail…
www.nomosparis.com · 1er novembre 2016

Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 122 & 123 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels La Loi El Khomri trace également un fil conducteur s'agissant du traitement de la laïcité dans le monde du travail. […] Le règlement intérieur doit donc être modifié afin de (article L1321-2 du Code du travail) : – Rappeler le principe de toute interdiction dans l'entreprise d'agissements à caractère sexiste ; – De prévenir les risques liés à ces derniers, lesquels doivent donc être inscrits dans la planification des risques professionnels, telle qu'édictée par l'article L.4121-2 du Code du travail :

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3Lutte contre le harcèlement et le sexisme au travail
www.editions-tissot.fr · 12 septembre 2016
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