LOI n°2016-1088 du 8 août 2016

Article 14 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1321-7, Art. L4511-1, Art. L4511-2

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Lexis Veille · 4 juillet 2017

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