LOI n°2016-1088 du 8 août 2016

Article 48 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/2016

Entrée en vigueur le 10 août 2016

I et II - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. L130-2, Art. L130-3, Art. L130-4, Art. L130-5

- Code de la sécurité sociale.

Art. L136-2

III. - Les I et II s'appliquent au titre des cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

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Lexbase · 5 janvier 2017

LégiSocial

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