LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 52 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Commentaires • 5
C'est dans cette perspective que le dispositif d'emploi accompagné a été introduit dans le code du travail par l'article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel. Ouvert aux travailleurs handicapés d'ESAT, ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle.
Lire la suite…Ces deux avancées trouvent leur consécration dans la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dans ses articles 52 et 101. Le dispositif d'emploi accompagné a été créé, après une concertation approfondie avec les associations représentantes de personnes handicapées, par le décret d'application du 27 décembre 2016.
Lire la suite…Décision • 1
1. Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 novembre 2023, n° 22/01660
[…] L'article L. 3121-3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dispose : […]
Lire la suite…- Demande d'indemnités ou de salaires·
- Salaire·
- Temps de travail·
- Contrepartie·
- Salarié·
- Prime·
- Accord·
- Bulletin de paie·
- Ligne·
- Employeur
C'est dans cette perspective que le dispositif d'emploi accompagné a été introduit dans le code du travail par l'article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel. […]
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