LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 54 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3243-2
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Commentaires • 4
Ce décret a été pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels […] - soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1237-5, augmenté de six ans. […]
Lire la suite…Décisions • 2
[…] Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment ses articles 39 et 54 ; […]
Lire la suite…- Fonction publique·
- Décret·
- Personnel·
- Chambre d'agriculture·
- Commission·
- Alimentation·
- Statistique·
- Traitement de données·
- Abondement·
- Fichier
2. CNIL, Délibération du 17 novembre 2016, n° 2016-344
[…] Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment ses articles 39 et 54 ; […]
Lire la suite…- Données·
- Commission·
- Traitement·
- Information·
- Compte·
- Accès·
- Personnel·
- Service·
- Décret·
- Dématérialisation