LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 81 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6111-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6121-5, Art. L6341-6
- Code de l'éducationArt. L401-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs, Art. L6353-10
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