LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 88 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs, Art. L1253-24
Commentaires • 4
Village Justice · 15 juillet 2019
Depuis la loi « Travail » n°2016-1088 (article 88), le titre II régissant les relations entre les particuliers employeurs et les employés à domicile est applicable aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
Lire la suite…www.editions-tissot.fr · 22 août 2016
Décision • 0
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[…] Depuis la loi « Travail » n°2016-1088 (article 88), le titre II régissant les relations entre les particuliers employeurs et les employés à domicile est applicable aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager. […] ;encore une fois des dispositions spécifiques soient visées par l'article 12 de la convention collective nationale du particulier employeur. […]
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