LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 101 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
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En effet, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, prévoit dans son article 101 l'intégration de la notion du maintien dans l'emploi dans l'insertion de personnes handicapées en situation d'emploi. […]
Lire la suite…Ces deux avancées trouvent leur consécration dans la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dans ses articles 52 et 101. Le dispositif d'emploi accompagné a été créé, après une concertation approfondie avec les associations représentantes de personnes handicapées, par le décret d'application du 27 décembre 2016.
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En effet, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit dans son article 101 l'intégration de la notion du maintien dans l'emploi dans l'insertion de personnes handicapées en situation d'emploi. […]
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