LOI n°2016-1087 du 8 août 2016

Article 148 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L331-3, Art. L331-3-1, Art. L331-3-2, Art. L300-4, Art. L212-5-1, Art. L211-3

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www.editions-legislatives.fr · 17 novembre 2016

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