LOI n°2016-1087 du 8 août 2016

Article 104 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 285 quater

- Code de l'environnement
Art. L321-12, Art. L653-1

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