LOI n°2016-1087 du 8 août 2016
Article 34 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L213-8
Commentaires • 3
2. Comité de bassin : modification des articles réglementaires du Code de l'environnementAccès limité
Lexis Veille · 20 août 2020
blog.landot-avocats.net · 18 août 2020
[…] Ce décret fait évoluer les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse). […] ;té du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (NOR: TREL2018375A)
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Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
#8217;article L. 3114-8 est dispensée de l'examen préalable par l'autorité compétente de l'État prévu au même article L. 3114-8. […] #8217;article L. 213-8 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du II de l'article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est ainsi modifié :
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