LOI n°2016-1087 du 8 août 2016
Article 168 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L143-8, Art. L630-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L341-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L341-1, Art. L341-1-2, Art. L341-2, Art. L341-9, Art. L341-10, Art. L341-13
Commentaires • 4
1. Les travaux réalisés dans les espaces naturels bientôt facilités ?Accès limité
Le Moniteur · 4 juin 2019
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 10 novembre 2017
- Article L. 341-1 Modifié par loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 168 Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. […]
Lire la suite…AdDen Avocats · 30 août 2016
[…] Article 56 de la loi. [↩] Article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales. [↩] Article 63 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. […] [↩] Article 156-I de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. [↩] Article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016.
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