LOI n°2016-1087 du 8 août 2016
Article 54 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2016
Entrée en vigueur le 10 août 2016
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L362-1
- Code du tourisme.III. - Le I n'est applicable ni aux chartes des parcs naturels régionaux, ni aux chartes de parcs nationaux ayant fait l'objet d'une enquête publique ouverte avant l'entrée en vigueur de la présente loi.Art. L343-3, Art. L343-4, Art. L343-5
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