LOI n°2016-1087 du 8 août 2016

Article 105 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/2016

Entrée en vigueur le 10 août 2016

II.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L411-2

II.-Le I du présent article est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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