LOI n°2016-1087 du 8 août 2016

Article 7 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L411-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L310-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L371-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel, Art. L411-1 A

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