LOI n°2016-1087 du 8 août 2016
Article 55 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L332-1
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- Article L. 332-1 Modifié par loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 160 (V) Modifié par loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 55 I. - Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, […]
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