LOI n°2016-1087 du 8 août 2016
Article 56 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. L1431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1431-2, Art. L1431-3, Art. L1431-6, Art. L1431-7, Art. L1431-8, Art. L1431-4, Art. L1431-5, Art. L1431-1
Commentaires • 4
1. Création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 29 mars 2017
2. Création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 29 mars 2017
AdDen Avocats · 30 août 2016
[…] Article 48 de la loi modifiant l'article L. 333-1 du code de l'environnement. [↩] Article 51 de la loi modifiant l'article L 581-14 du code de l'environnement. […] [↩] Article 56 de la loi. [↩] Article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales. [↩] Article 63 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016.
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