LOI n°2016-1087 du 8 août 2016

Article 13 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L421-1 A

Commentaires • 2

1. L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Drouineau 1927 · 26 mai 2020

[…] La loi du 8 août 2016 numéro 2016 – 1087 a inséré dans le code de l'environnement les articles L 321 – 13 et L 321 – 14. […] […]

2. L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

www.montpensier-avocats.com · 26 mai 2020

Toujours dans cette même logique d'anticipation, l'article L321 – 13 prescrit à l'État d'établir une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale, pour « anticiper l'évolution du trait de côte » et prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale. […]

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