LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016
Article 92 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décisions • 12
[…] L'article 92 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit dans le CPCE des dispositions mettant en place un nouveau dispositif d'expérimentation en matière de fréquences et de numéros.
Lire la suite…- Communication électronique·
- Régie·
- Expérimentation·
- Transport·
- Poste·
- Utilisation·
- Attribution·
- Technologie·
- Utilisateur·
- Télécommunication
[…] L'article 92 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit dans le CPCE des dispositions mettant en place un nouveau dispositif d'expérimentation en matière de fréquences et de numéros.
Lire la suite…- Communication électronique·
- Expérimentation·
- Utilisation·
- Poste·
- Opérateur·
- Attribution·
- Utilisateur·
- Réseau·
- Technologie·
- Service
3. ARCEP, 29 mars 2018, n° 18-0366
[…] L'article 92 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit dans le CPCE des dispositions mettant en place un nouveau dispositif d'expérimentation en matière de fréquences et de numéros.
Lire la suite…- Communication électronique·
- Opérateur·
- Expérimentation·
- Poste·
- Utilisation·
- Attribution·
- Utilisateur·
- Technologie·
- Télécommunication·
- Réseau