Article 90 de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Principes, champ d'application et qualité pour agir

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1143-2, Art. L1143-3, Art. L1143-1, Art. L1143-14, Art. L1143-12, Art. L1143-15, Art. L1143-13, Art. L1143-4, Art. L1143-5, Art. L1143-6, Art. L1143-9, Art. L1143-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. L1143-16, Art. L1143-17, Art. L1143-18, Art. L1143-19, Art. L1143-20, Art. L1143-21, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. L1143-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1526-10