LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 7 décembre 2016 |
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Dernière modification : | 7 décembre 2016 |
Code visé : | Code général des collectivités territoriales |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales
Chapitre II : Dispositions portant extension du champ géographique de la coopération régionale outre-mer