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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales

Article 1

Chapitre II : Dispositions portant extension du champ géographique de la coopération régionale outre-mer

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Chapitre III : Dispositions relatives aux règles applicables à l'autorisation de négocier des accords dans les domaines de compétence propre des collectivités territoriales d'outre-mer

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur :	7 décembre 2016
Dernière modification :	7 décembre 2016
Code visé :	Code général des collectivités territoriales

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1. Rappel du cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 29 mai 2018

2. Rappel du cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 29 mai 2018

3. Outre-Mer - Intégration Des Ligues De Football À La Fifa

M. Olivier Serva · Questions parlementaires · 13 février 2018

Une situation paradoxale qui ne s'explique pas au regard de la volonté de la France d'inscrire pleinement les outre-mer dans leur environnement géographique immédiat illustrée par la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, […] Hors ces matières, les lois et règlements sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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Dernière version consolidée

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1115-5

Chapitre II : Dispositions portant extension du champ géographique de la coopération régionale outre-mer

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L3441-2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L3441-3