Article 56 de la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

Plus loin dans le texte (à l'article 56), se trouvent quelques modifications du régime de la garantie financière (articles L.211-36 et suivants du Code monétaire et financier), visant principalement les opérations relatives aux chambres de compensation. Certaines dispositions ont toutefois une portée plus générale, comme la confirmation par un ajout à l'article L. 211-38 que les garanties financières peuvent être constituées par des tiers. […]