LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016

Article 7 de la LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L5151-9, Art. L5151-11, Art. L6323-6

-LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Art. 39

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1. Sécurité Des Biens Et Des Personnes - Compte Personnel D'Activité Des Sapeurs-Pompi []

M. Régis Juanico · Questions parlementaires · 19 septembre 2017

L'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé le compte personnel d'activité (CPA). […]

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