LOI n°2016-1887 du 28 décembre 2016
Article 1 de la LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2016
Entrée en vigueur le 30 décembre 2016
L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée.
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