LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016
Article 16 de la LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale, Art. L1253-4
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