LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016
Article 1 de la LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Entrée en vigueur le
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985Art. 1
Commentaires • 3
Les transports sont évoqués dans l'article 1er de la loi no 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, parmi les services publics dont il convient d'assurer « la pérennité, la qualité, l'accessibilité et la proximité », en tenant compte des spécificités des territoires de montagne. Si la feuille de route du Gouvernement en faveur des territoires de montagne ne reprend pas spécifiquement l'objectif « zéro territoire sans solution de mobilité », elle consacre une section aux enjeux de mobilité.
Lire la suite…L'article 1er de la loi no 2016-1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 rappelle la nécessaire prise en compte des spécificités de la montagne, notamment en matière de politiques de développement économique et le principe de l'encouragement du « développement économique de la montagne, notamment en soutenant les activités industrielles et l'artisanat liés à la montagne ou présents en montagne et la formation de grappes d'entreprises. » Dans la feuille de route du Premier ministre, le Gouvernement s'engageait notamment à porter une
Lire la suite…
Il rappelle en effet les dispositions de l'article 1 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et plus précisément la réaffirmation de l'action de l'État pour « soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes des populations de montagne ». Concernant la couverture mobile, il souligne que seuls 60 % du territoire et 90 % de la population disposent d'une très bonne couverture mobile.
Lire la suite…