Article 6 de la LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Conformément à l'article 6 de la loi no 2016-1888 de modernisation, de développement et de protection de montagne du 28 décembre 2016 ainsi qu'aux engagements pris par le Gouvernement dans sa feuille de route pour la montagne (présentée à Chamonix le 25 septembre 2015), les missions des comités de massif et du Conseil national de la montagne sont renforcées. Il est notamment désormais établi que le Conseil est systématiquement consulté sur tout projet de loi ou décret intéressant directement la montagne.