LOI n° 2016-1976 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (1)

Versions du texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé le 13 juillet 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1976. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3950 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4193 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 23 novembre 2016 (TA n° 836). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 136 (2016-2017) ; Rapport de M. Jacques Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 198 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 199 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 21 décembre 2016 (TA n° 50, 2016-2017). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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