Article 183 de la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Elle ne figure même pas dans la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté en France, qui impose la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes contre les discriminations en son article 183, même si son guide d'utilisation a présenté l'écriture inclusive comme un moyen de parvenir à cette égalité.