Article 23 de la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. L120-33, Art. L122-16
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1Dossier documentaire de la décision 2018-773 DC du 20 décembre 2018 [Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information]
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 20 décembre 2018

[…] à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ............................................. 23 ­ Article 6 ............................................................................................................................................ 23 ­ Article 7 ............................................................................................................................................ 23 16. […] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ­ Article 1 L'imprimerie et la librairie sont libres ­ Article 24 Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 170 Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 173 Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, […]

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2Défense - Accès Des Réservistes Opérationnels Aux Conco []
Mme Sereine Mauborgne · Questions parlementaires · 9 octobre 2018

Ces mesures s'inscrivent dans le prolongement de mesures adoptées récemment, à l'exemple des dispositions introduites dans le code du service national par l'article 23 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, […]

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