Article 34 de la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté instaure une reconnaissance systématique de l'engagement dans une activité bénévole, dans une mission de service civique ou dans la réserve opérationnelle de la défense, par le biais de l'attribution d'éléments d'unité d'enseignement ou de crédits ECTS. […] Les articles 29 et 34 de ladite loi créent deux nouveaux articles dans le code de l'éducation, l'article L. 611-9 relatif à la validation des compétences, connaissances et aptitudes et l'article L. 611-11 relatif aux aménagements dans l'organisation des études et à l'octroi de droits spécifiques. […] A la suite de la publication de cette loi, […]