LOI n° 2017-1249 du 9 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (1)

Commentaires • 7

1. Approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 10 août 2017

2. Réforme du Code du travail : le Conseil constitutionnel est saisi #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 10 août 2017

3. Approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 10 août 2017

Afficher tout (7)

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Documents parlementaires • 8

1. Exposé des motifs, 26 octobre 2016, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de…

Mesdames, Messieurs, Cet accord a été signé le 26 octobre 2015 à Paris par M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, et M. Ramtane LAMAMRA, ministre d'État algérien, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale. Son objectif est d'encourager les échanges de jeunes français et algériens engagés dans la vie active. Pour la partie française, l'accord devait en particulier relancer la mise à disposition de volontaires internationaux en entreprise (VIE) au sein de nos entreprises installées en Algérie. Huit articles composent …

2. Etude d'impact, 26 octobre 2016, Dépôt, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la…

3. Rapport - nº 376, 8 février 2017, 1re lecture, Sénat, Commission, Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française…

Afficher tout (8)

Versions du texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 9 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1249. Sénat : Projet de loi n° 84 (2016-2017) ; Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 376 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 377 (2016-2017) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 février 2017 (TA n° 91, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 9 ; Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 107 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 2 août 2017 (TA n° 12). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.