LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Derniers modifiés
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 1 novembre 2017 |
---|---|
Dernière modification : | 31 juillet 2021 |
Codes visés : | Code de la défense., Code de la sécurité intérieure et 4 autres |
Directive transposée : |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VI : Périmètres de protection, Art. L226-1, Art. L511-1, Art. L613-1, Art. L613-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte, Art. L227-1, Art. L227-2
Rouchdi B. et autre (...)" id="nh2-3">3] à propos de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. […] Le périmètre noir, qui lui s'inscrit dans le sillage de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme apparaît a priori comme proportionné mais quid par exemple du périmètre bleu ? […] Afin d'assurer la sécurité et le bon déroulé de la cérémonie des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres propositions propose le traitement algorithmique des images obtenues par le biais de la vidéo surveillance en son dixième article. […]